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Contrats commerciaux

Rédaction des conditions générales de vente adaptées à votre activité, de vos matrices de bons de commandes et factures
Contrats de prestations de services, de fabrication, de sous-traitance, contrats de distribution, d’agence commerciale, accord de confidentialité

Contrats informatiques

Contrats Saas (Software as a service)
Contrat de développement de logiciels informatiques
Cession de codes sources de logiciel
Nouvelles technologies de l’information

Propriété intellectuelle

Valorisation de vos droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur), protection
Dépôt de marques, contrat de concession de licence de marque.
Transmission de vos droits de propriété intellectuelle
Apport, cession, transmission de vos droits de propriété intellectuelle