Posts by cperoarmetta

Comprendre les BSA-Air en 2 minutes – Episode 2

Un BSA-Air est un Bon de souscription d’actions-accord d’investissement rapide Les[…]

Comprendre les BSA-Air en 2 minutes – Episode 1

Un BSA-Air est un Bon de souscription d’actions-accord d’investissement rapide Les[…]

Rédaction de contrat : clarté & clause abusive en vidéo

Prudence en matière de rédaction de contrat : A défaut de clarté,[…]

Les statuts exigent l’unanimité des associés pour certaines décisions. Qu’entend-on par unanimité ?

Lorsque l’adoption d’une décision des associés d’une société civile nécessite l’unanimité,[…]

Transmission d’entreprise : préjudice subi

Transmission d’entreprise et mandat de cession inexécuté : évaluation du préjudice[…]

Augmentation de capital réservée aux salariés

Augmentation de capital ayant omis de proposer aux associés de statuer[…]

Création d’entreprise par apport en nature

Décembre 2018 Nouveaux cas de dispense de recours aux commissaires aux[…]

Faute de gestion

Il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 5[…]

Consécration de la blockchain en droit français

Décembre 2017 L’ordonnance du 8 décembre 2017 consacre la technologie de[…]

Création d’entreprises

Septembre 2017 SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISES Un dispositif généralisé d’exonération de[…]