Comprendre les BSA-Air en 2 minutes – Episode 2
Un BSA-Air est un Bon de souscription d’actions-accord d’investissement rapide Les[…]
Comprendre les BSA-Air en 2 minutes – Episode 1
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Les statuts exigent l’unanimité des associés pour certaines décisions. Qu’entend-on par unanimité ?
Lorsque l’adoption d’une décision des associés d’une société civile nécessite l’unanimité,[…]
Transmission d’entreprise : préjudice subi
Transmission d’entreprise et mandat de cession inexécuté : évaluation du préjudice[…]
Augmentation de capital réservée aux salariés
Augmentation de capital ayant omis de proposer aux associés de statuer[…]
Création d’entreprise par apport en nature
Décembre 2018 Nouveaux cas de dispense de recours aux commissaires aux[…]
Faute de gestion
Il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 5[…]
Création d’entreprises
Septembre 2017 SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISES Un dispositif généralisé d’exonération de[…]
SARL, SA et SAS : mesures de simplification
L’ordonnance du 4 mai 2017 apporte des mesures de simplification au fonctionnement[…]
Rémunération de gérant de SARL
Les statuts d’une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du[…]